Statuts de l'association déclarés par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901,

LE CLUB DES GRANDS TARAUDEURS.


Article 1er

• Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901, ayant pour titre CLUB DES GRANDS TARAUDEURS.

Article 2
Objet

• Cette association a pour but d'initier et perfectionner ses membres à la connaissance du vin.

Article 3
Siège social

• Le siège social est fixé à ATHIS-MONS.
  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
Composition

• L'association se compose de membres actifs et fondateurs.

Article 5
Admission

• Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Conditions d'admission

• Pour être membre de l'association, tout candidat doit être présenté puis parrainé par un des membres fondateurs. Ceci inclus le paiement par le parrain de la première mensualité de 50 Francs. Le nombre de membre parrainé sera au maximum de 1.

Article 7
Les membres

• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 600 francs en douze mensualités de 50 francs.
  Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix mois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

Article 8
Nombre de membres

• Pour des raisons de fonctionnement, le nombre de membres de l'association est limité à 14. Ce nombre pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par le conseil général sera nécessaire.

Article 9
Radiations

• La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;

2. Le décès ;

3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10

• Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2. Les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes.

3. Le stock non consommé qui intègre le stock qui devient propriété de l'association.

4. Dons en nature.

5. Dons de personne morale ou privée.

Article 11
Fonctionnement

• Le Club des Grands Taraudeurs organise le troisième jeudi de chaque mois une dégustation de vins autours d'un thème décidé lors de la séance précédente. Chaque membre amène alors une bouteille de vin correspondant à ce thème. Les bouteilles dégustées sont choisies au cours d'un vote de l'ensemble des participants.

Article 12
Conseil d'administration

• L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un président ;

2. Un ou plusieurs vice-présidents ;

3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

• En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Article 13
Réunion du conseil d'administration

• Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14
Assemblée générale ordinaire

• L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
  Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
  Les décisions sont prises à la majorité des présents avec un quorum des deux tiers des membres actifs de l'association.

Article 15
Assemblée générale extraordinaire

• Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14. 
  Les décisions sont prise à la majorité des présents avec un quorum des deux tiers des membres actifs de l'association.

Article 16
Règlement intérieur

• Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17
Dissolution

• En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 août 1901.